Conditions générales de fonctionnement

Clinique vétérinaire des remparts

Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement sont consultables sur demande à l’accueil de la Clinque ou sur notre site internet www.veterinaire-aigues-mortes.fr


Tous les actes effectués au sein de notre Clinque sont soumis aux présentes Conditions Générales de Fonctionnement.


  • Appellation de l’établissement de soins, mention à rendre obligatoire

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.


  • Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public

La clinique est ouverte au public sans interruption du lundi au vendredi de 9h à 19h et les samedis de 9h à 15h.
Les consultations, assurées par les Drs Brice NOROY et Catherine GALET, ont lieu uniquement sur RDV.


  • Personnel affecté aux soins des animaux

Dr Brice NOROY associé, ancien interne/assistant de chirurgie et médecine à l’ENVL

Dr Catherine Galet, CEAV de médecine interne

Assistants vétérinaires : Frédéric MARC et Alexia AGRINIER


  • Prestations effectuées au sein de la clinique

Consultations de médecine générale

Chirurgie de convenance

Chirurgie gynécologique et suivi de reproduction

Chirurgie des tissus mous

Consultations spécialisées en médecine interne et cardiologie

Chirurgies orthopédiques de base.

Analyses sanguines effectuées par nos soins par le catalyst One et PROCYTE d’IDEXX.

Anesthésie générale selon les protocoles suivant sauf indications contraires dans le contrat de soins, le protocole étant choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal :

  • Anesthésie flash avec tilétamine et zolazepam
  • Prémédication avec acépromazine et butorphanol
  • Tranquillisation poussée avec médétomidine et propofol
  • Protocole avec diazepam /ketamine ou diazepam/ propofol ou médétomidine/kétamine ou xylazine/ kétamine
  • Puis relais en anesthésie gazeuse à l’aide d’Isoflurane.


  • Imagerie médicale :

Réalisation de radiographie avec générateur optomed/ trophy et développement numérique sur capteur plan au sélénium ou cassettes au phosphores (une copie des radiographies vous sera remise sur simple demande sur clés USB, support papier ou transmises par mail)

Echographie avec Philips HD7

Délivrance des médicaments est conforme à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.

Vente de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques.

  • Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux hospitalisés sont sous surveillance toute la journée et en dehors des horaires d’ouverture, une caméra est placée avec relai numérique dans les chenils, et un vétérinaire passe régulièrement contrôler les animaux et assurer leurs soins (changements de perfusion, injections, promenade, alimentation, nettoyage des cages, etc…).


  • Permanence et continuité des soins

Afin d’assurer un suivi optimal des animaux qui nous sont confiés et lorsque notre service de garde (joignable au 07 50 55 30 55) est indisponible, notre établissement a une convention de permanence de soins canines/félines avec les structures suivantes :

Vétérinaires2 toute ’urgence : 797 Avenue du Marché Gare,

34000 Montpellier, 04 67 45 46 84


  • Prise en charge d’animaux contagieux

Les animaux contagieux sont placés à l’isolement dans des cages « en dur » carrelées, avec rigole d’évacuation pour en faciliter le nettoyage ; l’espace est confiné par la mise en place de bâches plastifiées épaisses ; des pédiluves sont placés à l’entrée du couloir d’isolement, et le personnel en charge des soins dispose de masques, gants, blouses et sabots réservés à cet usage.

 

  • Espèces traitées 

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

Chiens, chats, furets, oiseaux, rongeurs, lagomorphes


  • Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client.

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante.

Le comportement agressif d’un patient nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention par le personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le Client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. Ce comportement agressif reste à la libre appréciation du vétérinaire.

L’examen du patient ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.


  • Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au Client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.


  • Décès de l’animal

En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le souhaite restituer le corps à fin d’inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la société « INCINERIS » Actiparc Le Grézan Rue Nicolas Appert, 30000 Nîmes, l’incinération collective et individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le Client.

Les frais d’incinération sont à la charge du Client.


  • Admission des animaux visés par la législation

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.


  • Admission des animaux errants

Le Code Rural stipule l’obligation de chaque commune à avoir un contrat avec la fourrière. S’adresser donc à la Police Municipale dans un premier temps.


  • Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente.

L’ensemble des tarifs est à la disposition du Client sous la forme d’un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d’attente.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits dérivés, il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au Client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du Client.


  • Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au Client.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut-être accepté selon des modalités convenues entre le Vétérinaire et le Client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou alors de soins de longue durée ;

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.

Un paiement en 3 ou 4 fois est disponible par l’intermédiaire de notre partenaire financier sous réserve d’acceptation de ce dernier.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux à 1 fois ½ le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.

Le Vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.


  • Litiges

En cas de litige à caractère déontologique le Client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre du Languedoc Roussillon  04 67 32 45 16


  • RCP

Agence Generali 1032 Route de Nîmes, 30220 Aigues-Mortes 04 66 51 56 12


  • Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Dr NOROY

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi. 


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